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KENYA - TANZANIE - ZANZIBAR

Conditions générales de vente


Il a été convenu ce qui suit :

1 – Le « prestataire » fournira au client les services touristiques, d’hôtellerie, de restauration, de transport et d’encadrement, tel que décrits dans le programme objet de l’annexe 1 dont il fait partie intégrante.

Le client accepte ces services et les déclare conformes à sa demande


ACCORD PREALABLE

Le présent accord de réservation devra être confirmé (mail ou courrier) par le client en charge du dossier au prestataire au plus tard 15 jours après la date du devis. Il sera obligatoirement accompagné des acomptes prévus au paragraphe « acompte » ci-dessous.
Seuls les services objet de l’annexe 1 représentent une valeur contractuelle. Toute correspondance et/ou proposition antérieures à l’établissement du présent accord sont, sans réserve, déclarées nulles.


RESERVATION

La réservation est effective à réception par le prestataire de l’acompte et de la confirmation par le client en charge du dossier. (Courrier ou mail)


ACOMPTE

Prestations terrestres : Un acompte de 50 % doit être payé à la confirmation du dossier.


SOLDE

Les voyages (parties aériennes « Vols domestiques » et terrestres)  doivent être soldés, même en l’absence de facture définitive, au plus tard 45 jours avant le départ.
Les factures complémentaires, quelle qu’en soit la nature (réajustements nécessaires en fonction de l’évolution du nombre de passagers, services supplémentaires demandés etc….) doivent être soldées avant le départ.


SERVICES SUPPLEMENTAIRES

Sauf accord express et écrit entre les parties ayant fait l’objet d’un dépôt de la part du client sur le compte du prestataire d’une somme suffisante déterminée d’un commun accord, tout service supplémentaire demandé sur place par le client, pendant le déroulement du voyage, sera obligatoirement réglé sur place par ce dernier.


CONDITIONS D’ANNULATION

ANNULATION TOTALE
1 – Prestations terrestres et vols intérieurs (AFRICATOURS & DISCOVERY Ltd KENYA)

Jusqu’à 90 jours avant le départ Forfait 100 € par personne
De 89 à 60 jours avant le départ 25 % du prix du voyage
De 59 à 35 jours avant le départ 50 % du prix du voyage
De 34 à 28 jours avant le départ 75 % du prix du voyage
28 jours ou moins avant le départ 100 % du prix du voyage


MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Toute modification au programme objet de l’annexe 1, ou tout service supplémentaire devra obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite du client  et fera l’objet d’un avenant au présent devis. Toute modification de date, ou de réservation hôtelière ou aérienne du fait du client, sera considérée comme une annulation et fera l’objet de facturation des frais contractuels. Les prestations de remplacement seront facturées selon un nouveau devis établi à la date de la demande de modification, selon les conditions d’achats du moment.


MODIFICATIONS DU FAIT DU PRESTATAIRE

Le prestataire peut être amené à modifier l’itinéraire pour des raisons de sécurité, ou à l’inverser en cas d’impératifs des lodges et hôtels, sans pour autant que l’intérêt du voyage soit altéré.
Le client en sera informé dès que la modification est connue du prestataire. Son éventuel refus de ces modifications sera considéré comme une annulation de son seul fait et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement.
Un lodge ou un hôtel peuvent être remplacés par un autre établissement de catégorie similaire ou supérieure.


ASSURANCES

Le prestataire a souscrit une assurance « responsabilité civile » conformément à la loi du Kenya.
Aucun autre type d’assurances, bagages, annulation, assistance rapatriement, ne sont proposées par le « prestataire » et donc doit être obligatoirement souscrit par le client.


PRIX

Prestations terrestres et vols intérieurs.
Les prix sont établis en US Dollars, et valables uniquement pour le programme objet de l’annexe 1
pour le nombre de personnes retenues et aux dates indiquées.

Le prix des vols intérieurs, taxes, et surcharges carburant peuvent augmenter sans préavis jusqu’à l’émission des billets. Sauf demande expresse du client l’émission des billets est faite 7 jours avant la date du transport, pour autant que le client se soit acquitté du prix contractuel à payer à la date prévue de l’émission.

Ces prestations doivent être payées par virement  sur domiciliation ci-après :

DEUTSCH BANK TRUST COMPANY AMERICAS
NEW YORK, NY US
SWIFT CODE : BKTRUS33

FOR CREDIT: TO KCB BANK TANZANIA LIMITED
BRANCH: ARUSHA
ACCOUNT: 04-407-983
SWIFT CODE : KCBLTZTZ

FOR FURTHER CREDIT TO: SIMON NYAGA KOMBO (AFTD)
(CUSTOMER NAME)

ACCOUNT NUMBER: 3300738776
(CUSTOMER ACCOUNT NUMBER)

FORMALITES

Le prestataire décline toute responsabilité dans le cas ou un voyageur se verrait refuser le départ d’Europe ou l’accès au pays de destination par les autorités du pays d’origine ou de destination.


REGLEMENTATION

Le « prestataire » déclare qu’il exerce son activité en conformité avec la réglementation en vigueur Kényane pour une société de droit Kényan. Il s’engage à respecter pendant toute la durée du contrat, l’ensemble des règlementations applicables à son activité de réceptif et d’organisateur de circuits touristiques.


FORCE MAJEURE

Le prestataire (et le représentant du prestataire) ne pourront être tenus pour responsable des manquements à l’exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou des évènements suivants :

Guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards dans l’exécution des prestations résultant des mêmes causes.


ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour les prestations terrestres fournies par « le prestataire », les conditions générales de vente sont soumises à la loi du KENYA.